Conditions Generales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées
sur www.taistoi.ch
Ci-après, nous souhaitons vous
présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le
traitement et la réalisation de vos achats. Sur https://www.taistoi.ch, nous
vous offrons l’achat de produits de l’Association Théâtre Tais-toi !.
1. CONCLUSION DU CONTRAT
1.1 Les contrats conclus sur www.taistoi.ch sont exclusivement
conclus en français. Lors de la commande de produit Association Théâtre
Tais-toi !, votre cocontractant est l’ASSOCIATION THÉÂTRE TAIS-TOI !, chaussée
de la Boine 1, 2000 Neuchâtel.
1.2 En cliquant sur le bouton «Payer en ligne», vous passez une
commande ferme des produits se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous
confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement. Avec la
réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet.
2. PRIX
2.1 Les prix indiqués dans l’offre
au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs.
3. PAIEMENT
3.1 En principe, nous offrons les
modes de paiement suivants: paiement anticipé par virement bancaire, carte de
crédit, carte postfinance, virement Twint, paiement par facture. Pour chaque
commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas offrir certains
types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement.
3.2 En cas d’achat au moyen d’une
carte de crédit, le compte de celle-ci est débité immédiatement.
4. CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION
4.1 Les codes promotionnels sont
des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre
de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.
4.2 Les codes promotionnels ne
peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par
commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de
chèques cadeau. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à
une valeur de commande minimale.
4.3 La valeur de la marchandise
doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de
la marchandise est supérieure, la différence peut être compensée avec l´un des
moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé
en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas
restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.
4.4 Les codes promotionnels ne
peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation
ultérieure n'est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré
à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels
entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose.
4.5 Si vous avez utilisé un code
promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer
le prix original du produit que vous gardez si – en raison de votre annulation
– la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code
promotionnel.
5. CHÈQUES CADEAU ET LEUR UTILISATION
5.1 Les chèques cadeau sont des
bons que vous pouvez acheter. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour l’achat
d’articles de L’Association Théâtre Tais-toi ! mais pas pour l’achat d’autres
chèques cadeau. Si l’avoir d’un chèque cadeau ne suffit pas pour la commande,
la différence peut être compensée avec les moyens de paiement offerts.
5.2 Les chèques cadeau et les
avoirs ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la procédure de
commande. L’avoir d’un chèque cadeau n’est pas versé en espèces et ne rapporte
pas d’intérêts. Afin d’utiliser les chèques cadeau sur votre compte client ou
de connaître l’avoir existant, veuillez consulter «Mon compte et mes coupons»
sur www.taistoi.ch
6. REMBOURSEMENTS
6.1 En cas d’annulation par L’Association Théâtre Tais-toi ! de
l’évènement commandé, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà
effectués sous la forme de virement ou de bons cadeaux, selon votre envie.
6.2 En cas de
paiement par facture ou par paiement anticipé, nous vous rembourserons sur le
compte que vous aurez indiqué pour le remboursement. Si vous avez payé avec une
carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à votre carte de
crédit. Si vous avez utilisé pour votre achat un chèque cadeau, nous
créditerons le montant correspondant sur votre compte de chèques cadeau.
6.3 Nous ne
remboursons pas les places de spectacles en cas d’empêchement de la part du
client. La revente du billet est à sa charge.
6.4 En cas d’annulation pour des
raisons sanitaires, les billets ne sont pas remboursés mais valable sur une
date de remplacement. Si aucune date de remplacement ne peut être offerte, un
bon cadeau de même valeur sera crédité au compte client. Aucun versement en espèce
ou remboursement ne sera effectué.
7. CUSTOMER CARE
En cas de questions, veuillez
consulter la section « FAQ»
de notre site.
8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
11.1 Tous
les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le
droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres
accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un
but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale
de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne
vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des
dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur réside
habituellement.
11.2
Le for juridique est à notre siège social.
BIEN À VOUS, L’ASSOCIATION THÉÂTRE TAIS-TOI !